Mentions Légales

Utilisation du terme CHATGPT

Le terme ChatGPT est un mot-valise composé des mots anglais "chat" et "GPT". Le mot "chat" désigne un dialogue en ligne dans lequel les internautes échangent des messages de manière instantanée. Le mot "GPT" est un sigle signifiant "Generative Pre-trained Transformer" (ou "transformeur génératif pré-entraîné" en français).

Le site ChatGPTfrance.net, exploité par la société IA FRANCE LLC, utilise le terme "ChatGPT" en référence à cette technologie sous-jacente. Les demandes d'enregistrement déposées par OpenAI OpCo, LLC auprès de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) pour le terme "ChatGPT" affichent à ce jour le statut LIVE / PENDING (en cours d'examen), ce qui signifie qu'aucune de ces demandes n'a abouti à un enregistrement définitif. Les numéros de série concernés sont les suivants :

• 97928136
• 97733261
• 99419666
• 99188609

En l'absence d'enregistrement définitif, le terme "ChatGPT" ne constitue pas une marque opposable au sens du droit américain en vigueur, pays d'immatriculation de IA FRANCE LLC (Delaware, EIN : 36-5105757). L'utilisation du terme "ChatGPT France" est donc strictement liée à l'offre de notre service basé sur la technologie de la société OpenAI aux utilisateurs francophones, sans intention de tromperie ou d'usurpation d'identité.

En cas d'enregistrement définitif de la marque "ChatGPT" par OpenAI ou toute autre entité, IA FRANCE LLC s'engage à prendre les mesures appropriées pour rester en conformité dans les meilleurs délais.

L'acheteur reconnaît ainsi que IA FRANCE LLC est l'entité juridique fournissant ses services sous la marque ChatGPT France, qui ne doit pas être interprétée comme ayant des affiliations ou partenariats avec d'autres entreprises ou marques similaires.