Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services proposés sur le site internet www.ChatGPTfrance.net (ci-après désigné « le Site ») par la société MAYA FR LLC (ci-après désignée « nous » ou « notre »).

En utilisant les services proposés sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas utiliser les services proposés sur le Site.

Annexe 2023 : Allocation journalière maximale de Questions/Réponses

1. Afin de garantir un fonctionnement optimal du service offert par ChatGPTfrance.net et pour éviter la surcharge de nos serveurs, un nombre maximum de questions/réponses journalier sera alloué à chaque membre en fonction de son niveau d’abonnement. Ce nombre journalier maximale peut être soumis à modification sans préavis en fonction de l’évolution du nombre total d’utilisateurs du service.
2. Les Questions/Réponses effectuées auprès de ChatGPT sont comptabilisées en unités appelées « tokens ». Un token représente un certain nombre de caractères qui varie en fonction de la taille et de la complexité de la requête. Le nombre de tokens utilisés lors de chaque requête sera déduit de l’allocation journalière maximale de tokens du membre.
3. ChatGPTfrance.net se réserve le droit d’adapter le nombre de tokens alloués à chaque niveau d’abonnement en fonction de la charge globale du service et de l’évolution du nombre total d’utilisateurs. Ces modifications pourront être effectuées sans obligation de prévenir les abonnés au service ni de procéder à un remboursement, partiel ou total, de leur abonnement.
4. En cas de dépassement de l’allocation journalière maximale de tokens, l’accès au service sera temporairement suspendu pour le membre concerné jusqu’à la réinitialisation de son allocation le jour suivant. Les membres sont invités à surveiller leur consommation de tokens afin d’éviter toute interruption de service.
5. Les abonnés reconnaissent et acceptent que ces limitations sont nécessaires pour assurer un fonctionnement optimal du service et garantir un accès équitable à tous les utilisateurs de ChatGPTfrance.net.
6. Le nombre de tokens journaliers alloués est de 30 000 pour l’abonnement STANDARD, 100 000 pour l’abonnement PREMIUM, 500 000 pour l’abonnement VIP/PRO et 300 000 pour l’abonnement GPT4.

1. Description des services proposés

Le Site propose des articles informationnels gratuitement ainsi que 3 formules d’abonnement payant pour avoir accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l’intelligence artificielle. Les formules d’abonnement sont les suivantes :

• Abonnement BASIC : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel mais avec une vitesse & un affichage limités et à une quantité de Questions/Réponses faible.
• Abonnement PREMIUM : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel, au module MESSAGE GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses moyenne.
• Abonnement VIP/PRO : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel, aux modules MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses élévée.
• Abonnement GPT4 : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT 4 Turbo, aux modules MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses élévée.

Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée et renouvelables tacitement pour la même durée sauf si l’abonné demande la résiliation de son abonnement par le biais du lien « Abonnement » en bas du site.

2. Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment par ChatGPTfrance.net. Le paiement des abonnements se fait uniquement par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés et gérés par la société STRIPE.

Nous pouvons modifier nos prix en publiant un avis sur votre compte et/ou sur notre site web. Les augmentations de prix seront effectives 14 jours après leur publication, sauf pour les augmentations effectuées pour des raisons légales ou pour les services bêta (tels que définis dans nos conditions de service), qui seront effectives immédiatement.

Toute modification de prix s’appliquera aux frais facturés sur votre compte immédiatement après la date d’entrée en vigueur des modifications.

3. Durée et résiliation de l’abonnement

La durée de l’abonnement est déterminée par la formule d’abonnement choisie par l’abonné. Les abonnements sont renouvelables tacitement pour la même durée sauf si l’abonné demande la résiliation de son abonnement avant la date de renouvellement.

L’abonné peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas de chaque page du site, dans la page AIDE ET FAQ rubrique abonnement, dans le menu « Abonné / Modification Abonnement » et en bas du formulaire de contact de la page CONTACT. La résiliation prendra effet immédiatement.

Une annulation d’abonnement ne peut donner lieu à un remboursement, toute période entamée est due à compter de son paiement.

Utilisation des Technologies OPENAI: ChatGPT France utilise majoritairement les technologies développées par la société OPENAI. Nous nous engageons à fournir à nos clients des services de qualité, s’appuyant sur les avancées technologiques les plus récentes dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Liste des Technologies Manquantes: Bien que nous adoptions de nombreuses technologies d’OPENAI, certaines peuvent ne pas être disponibles sur ChatGPT France. Une liste exhaustive et à jour des technologies utilisées, ainsi que celles qui sont absentes par rapport à l’offre OPENAI, est disponible pour consultation sur notre page « AIDE et FAQ ». Nous encourageons nos clients à se référer à cette liste pour obtenir des informations détaillées sur les spécificités de notre offre.

Politique de Remboursement en Cas de Technologies Manquantes: En souscrivant à un abonnement ChatGPT France, le client reconnaît avoir pris connaissance de la liste des technologies disponibles et manquantes par rapport à l’offre OPENAI. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué pour des réclamations liées à l’absence de certaines fonctionnalités disponibles chez OPENAI mais non incluses dans notre service. Cette politique vise à assurer une transparence totale et à prévenir toute incompréhension quant à l’étendue de nos services.

Nous nous engageons à une mise à jour régulière de cette liste afin de tenir nos clients informés de toute évolution de notre offre de services.

4. Responsabilité

Notre site Internet utilise ChatGPT, un modèle d’intelligence artificielle développé par OpenAI, pour fournir des informations. Cependant, il est essentiel de vérifier ces informations, car elles peuvent contenir des erreurs. En utilisant les informations fournies par ChatGPT, l’utilisateur est tenu responsable de leur vérification et de leur utilisation appropriée. ChatGPTfrance.net ne peut être tenue responsable des erreurs ou des dommages causés par ces informations. Il est recommandé de consulter d’autres sources fiables et de solliciter l’avis de professionnels qualifiés.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du Site ou des services proposés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de force majeure, de perturbations ou d’interruptions du réseau internet.

Le site internet ChatGPTfrance.net est dépendant des serveurs de la société OPENAI. En cas de coupure, de limitation ou d’interruption du service fourni par OPENAI, ChatGPT France ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du site. De même, aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de dysfonctionnement lié au service fourni par OPENAI. L’utilisateur reconnaît expressément que le ChatGPTfrance.net ne peut garantir la continuité et la qualité du service fourni par OPENAI et accepte donc d’utiliser le site sous sa propre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que les services proposés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des services proposés est interdite sauf autorisation expresse de notre part.

6. Données personnelles

Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la fourniture des services proposés sur le Site. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques et marketing, sauf si l’utilisateur s’y oppose l’indiquant par email.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de l’abonnement et sont supprimées à l’expiration de celui-ci.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse indiquée sur le Site.

7. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi en vigueur aux États-Unis. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux américains.

9. Clause de non-responsabilité

Le Site et les services proposés sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site ou les services proposés répondront à vos attentes, seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l’utilisation du Site ou des services proposés seront précis ou fiables.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, de données ou d’autres pertes immatérielles, découlant de l’utilisation du Site ou des services proposés.

Variation des prix : Les prix des abonnements mensuels peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction des coûts de revient de l’outil ChatGPT. Toutefois, les abonnés en cours de contrat seront informés par avance de toute variation de prix, et auront la possibilité de résilier leur abonnement sans frais supplémentaires.

Utilisation abusive : Tout abonné faisant une utilisation excessive et anormale de ChatGPT pourra être banni sans remboursement de son abonnement en cours. L’utilisation abusive est définie comme toute utilisation qui dépasse largement les besoins normaux et raisonnables d’un utilisateur individuel, ou qui nuit à la qualité de service pour les autres utilisateurs.

Indisponibilité technique : Nous nous engageons à mettre à disposition notre service ChatGPT de manière continue et sans interruption, mais nous ne pouvons garantir son accessibilité en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté, tels que des pannes de serveurs ou des problèmes de réseau. Toutefois, nous ferons tout notre possible pour résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais et minimiser leur impact sur l’utilisation de notre service par nos abonnés.

10. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du Site et des services proposés. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales, relatives à cet objet.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée sur le Site.