Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation des services proposés sur le site internet www.ChatGPTfrance.net (ci-après désigné « le Site ») par la société IA FRANCE (ci-après désignée « nous » ou « notre »).

En utilisant les services proposés sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les services proposés sur le Site.

Description des services proposés

Le Site propose des articles informationnels gratuitement ainsi que plusieurs formules d’abonnement payant pour avoir accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l’intelligence artificielle. Les formules d’abonnement sont les suivantes :

Abonnement BASIC : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-3 mais avec une vitesse & un affichage limités et à une quantité de Questions/Réponses faible.
Abonnement PREMIUM : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-3, au module MESSAGE GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses moyenne.
Abonnement GPT3 (anciennement VIP/PRO) : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-3, aux modules MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses élevée.
Abonnement GPT4 : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4, aux modules MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation et à une quantité de Questions/Réponses élevée.

Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée et renouvelables tacitement pour la même durée sauf si l’abonné demande la résiliation de son abonnement par le biais du lien « Abonnement » en bas du site.

Allocation journalière maximale de Questions/Réponses

Pour garantir un fonctionnement optimal du service et éviter la surcharge des serveurs, une allocation journalière maximale de questions/réponses est allouée à chaque membre selon son niveau d’abonnement. Cette allocation peut être modifiée sans préavis selon l’évolution du nombre d’utilisateurs. Les questions/réponses sont comptées en « tokens », déduits de l’allocation journalière. Le nombre de tokens alloués peut être ajusté selon la charge globale du service et le nombre d’utilisateurs. Un dépassement entraîne une suspension temporaire de l’accès au service jusqu’à la réinitialisation quotidienne. Les limitations d’usage sont nécessaires pour assurer l’accès équitable au service.

Nombre de tokens journaliers alloués : 30 000 pour STANDARD, 100 000 pour PREMIUM, 600 000 pour VIP/PRO, et 300 000 pour GPT4.

Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue par carte bancaire, sécurisé par STRIPE. Nous pouvons modifier ou arrêter des types d’abonnements, avec notification et explications fournies. En cas d’annulation d’un abonnement annuel de notre part, un remboursement au prorata peut être demandé.

Durée et résiliation de l’abonnement

La durée de l’abonnement est celle choisie par l’abonné, avec renouvellement tacite sauf résiliation avant la date de renouvellement. Toute résiliation est à effet immédiat.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi du bien. Ce délai commence à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services digitaux.

Le montant remboursé sera calculé au prorata des jours d’inscription à ChatGPT France, de l’inscription jusqu’à la réception de la demande de rétractation, même si les services de ChatGPT France n’ont pas été utilisés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : infos @ chatgptfrance.net

Utilisation des Technologies OPENAI

Nous utilisons principalement les technologies d’OPENAI, tout en informant nos clients des technologies manquantes par rapport à l’offre OPENAI sur notre page AIDE et FAQ. Aucun remboursement n’est prévu pour l’absence de certaines fonctionnalités d’OPENAI.

Responsabilité

Le site utilise ChatGPT d’OPENAI pour fournir des informations, mais il est essentiel de les vérifier. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou dommages causés par ces informations. La continuité et qualité du service dépendent des serveurs d’OPENAI, et aucun remboursement n’est possible pour des dysfonctionnements liés à OPENAI.

Propriété intellectuelle

Le Site et les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Nous respectons la vie privée et protégeons les données personnelles conformément à la législation. Les données sont nécessaires pour la gestion des abonnements et peuvent être utilisées à des fins statistiques et marketing, avec possibilité d’opposition.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Ces conditions sont régies par la loi en vigueur aux États-Unis, avec compétence exclusive des tribunaux américains pour tout litige.

Clause de non-responsabilité

Le Site et les services sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de leur utilisation.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du Site et des services.

Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via l’adresse indiquée sur notre page « Mentions Légales ».