Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation des services proposés sur le site internet www.ChatGPTfrance.net (ci-après désigné “le Site”) par la société IA FRANCE LLC, ex MAYA FR LLC (ci-après désignée “nous” ou “notre”).

En utilisant les services proposés sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les services proposés sur le Site.

Description des services proposés

Le Site propose des articles informationnels gratuitement ainsi que plusieurs formules d’abonnement payant pour avoir accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l’intelligence artificielle. Les formules d’abonnement sont les suivantes :

  • Abonnement BASIC (obsolète) : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-3 mais avec une vitesse & un affichage limités et à une quantité de Questions/Réponses très faible.
  • Abonnement PREMIUM : Voir GPT mini
  • Abonnement GPT mini (anciennement VIP/PRO) : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT mini, au module AUDIO vers TEXTE et à une quantité de Questions/Réponses limitée.
  • Abonnement GPT4 : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4, aux modules AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images élevée.
  • Abonnement GPT4 MAXI : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4, aux modules AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images très élevée.
  • Abonnement GPT4 ELITE : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4.1, aux modules DETECTEUR IA, AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images très élevée.

Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée et renouvelables tacitement pour la même durée sauf si l’abonné demande la résiliation de son abonnement par le biais du lien “Gestion Abonnement” en bas du site. Les attributions de ces fonctions peuvent être modifiée sans préavis selon l’évolution des offres commerciales du site.

Allocation journalière maximale de Questions/Réponses

Pour garantir un fonctionnement optimal du service et éviter la surcharge des serveurs, une allocation journalière maximale de questions/réponses est allouée à chaque membre selon son niveau d’abonnement. Cette allocation peut être modifiée sans préavis selon l’évolution du nombre d’utilisateurs. Les questions/réponses sont comptées en “tokens”, déduits de l’allocation journalière. Le nombre de tokens alloués peut être ajusté selon la charge globale du service et le nombre d’utilisateurs. Un dépassement entraîne une suspension temporaire de l’accès au service jusqu’à la réinitialisation quotidienne. Les limitations d’usage sont nécessaires pour assurer l’accès équitable au service. Veuillez noter qu’une conversion du nombre de tokens/jour a été fait en nombre de mots par jour sur la page d’accueil de notre site internet pour une meilleure compréhension commerciale entre les différents abonnements.

  • Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4o mini : 150 000 pour CHATGPT mini (ex VIP/PRO) et CHATGPT4, 1 200 000 pour CHATGPT4 MAXI.
  • Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4o standard : 600 000 pour CHATGPT4, 1 200 000 pour CHATGPT4 MAXI et CHATGPT 4 ELITE.
  • Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4.1 : 5 000 000 pour CHATGPT4 ELITE.
  • Nombre d’images IA journalières alloués : 10 pour CHATGPT4, 30 pour CHATGPT4 MAXI et 100 pour CHATGPT 4 ELITE.
  • Nomnre de mots mensuels alloués pour le détecteur IA et les abonnés CHATGPT 4 ELITE : 15 000.

Limitation de la fonction d’analyse de documents

La fonction de lecture et d’analyse de documents proposée par notre service est soumise à certaines restrictions techniques. Tous problèmes de lecture ou d’analyse ne pourra constitué un défaut de service de ChatGPT France.

L’analyse de vos documents sera décomptée de votre quota journalier de token.

Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue par carte bancaire, sécurisé par STRIPE. Nous pouvons modifier ou arrêter des types d’abonnements, avec notification et explications fournies. En cas d’annulation d’un abonnement annuel de notre part, un remboursement au prorata peut être demandé.

Durée et résiliation de l’abonnement

La durée de l’abonnement est celle choisie par l’abonné, avec renouvellement tacite sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Démarrage immédiat du service et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation (directive 2011/83/UE), l’utilisateur est informé que :

  1. Démarrage immédiat du service
    Dès validation du formulaire d’inscription et coche de la case prévue à cet effet, l’utilisateur consent expressément au démarrage immédiat de la fourniture du service d’abonnement. La fourniture commence dès l’activation du compte utilisateur, sans délai d’attente.

  2. Renonciation au droit de rétractation
    En cochant la case « Je consens expressément au démarrage immédiat de mon abonnement dès mon inscription et reconnais qu’en vertu de la directive 2011/83/UE, je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation de l’Union européenne », l’utilisateur :

    • reconnaît avoir été informé de son droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ;

    • accepte que la prestation de service commence avant l’expiration de ce délai ;

    • renonce irrévocablement à exercer son droit de rétractation une fois la case cochée.

  3. Conditions de validité

    • L’utilisateur doit donner son consentement avant toute exécution du service : la case est placée en amont du bouton de validation de l’inscription.

    • Cet accord est archivé par le fournisseur sous forme de trace informatique (logs, double-clic, ou capture d’écran) afin de constituer une preuve de la date et de l’heure de la renonciation.

  4. Conséquences de la renonciation
    Une fois l’abonnement activé :

    • aucun remboursement ne sera dû au titre du droit de rétractation, puisque l’exécution a commencé avec le consentement de l’utilisateur ;

    • les demandes de résiliation ou d’annulation s’effectueront selon les conditions prévues à l’Article Y (Résiliation et résiliations anticipées) des présentes CGU.

  5. Information précontractuelle
    L’utilisateur déclare avoir reçu, avant la validation de son inscription, l’ensemble des informations précontractuelles obligatoires, notamment :

    • la description précise du service et de ses modalités d’accès ;

    • le prix et les modalités de facturation ;

    • l’existence, la durée et les conditions du droit de rétractation, ainsi que la présente clause de renonciation.

En validant son inscription et en cochant la case ci-dessus, l’utilisateur confirme expressément avoir compris et accepté ces dispositions, et renonce à se prévaloir du délai légal de rétractation de 14 jours.

Utilisation des Technologies OPENAI

Nous utilisons principalement les technologies d’OPENAI, tout en informant nos clients des technologies manquantes par rapport à l’offre OPENAI sur notre page AIDE et FAQ. Aucun remboursement n’est prévu pour l’absence de certaines fonctionnalités d’OPENAI.

Responsabilité

Le site utilise ChatGPT d’OPENAI pour fournir des informations, mais il est essentiel de les vérifier. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou dommages causés par ces informations. La continuité et qualité du service dépendent des serveurs d’OPENAI, et aucun remboursement n’est possible pour des dysfonctionnements liés à OPENAI.

Renonciation à toute action en justice

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout abonné du site chatgptfrance.net reconnaît expressément renoncer à engager, initier ou participer à toute action en justice, poursuite, réclamation ou procédure, de quelque nature que ce soit, contre la société IA FRANCE LLC ou toute autre société responsable de l’exploitation du site chatgptfrance.net. Cette renonciation s’applique à toutes les juridictions et pour tous motifs en lien direct ou indirect avec l’utilisation des services proposés par le site.

Propriété intellectuelle

Le Site et les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Nous respectons la vie privée et protégeons les données personnelles conformément à la législation. Les données sont nécessaires pour la gestion des abonnements et peuvent être utilisées à des fins statistiques et marketing, avec possibilité d’opposition.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

ChatGPT France peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Ces conditions sont régies par la loi en vigueur aux États-Unis, avec compétence exclusive des tribunaux américains pour tout litige.

Clause de non-responsabilité

Le Site et les services sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de leur utilisation.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du Site et des services.

Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via l’adresse indiquée sur notre page “Mentions Légales”.