📜 Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation des services proposés sur le site internet www.chatgptfrance.net (ci-après « le Site »), exploité par la société IA FRANCE LLC, immatriculée aux États-Unis (ci-après « nous » ou « notre société »). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, veuillez cesser toute utilisation du Site et des services.
1 Description des services proposés
Le Site propose : (i) des articles informatifs gratuits ; (ii) plusieurs formules d'abonnement payantes donnant accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l'intelligence artificielle.
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Abonnement BASIC (obsolète)
Version GPT-3, vitesse/affichage limités, faible nombre de questions/réponses.
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Abonnement PREMIUM / GPT mini
Accès GPT mini, module Audio→Texte, allocation journalière limitée.
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Abonnement GPT4
Accès à GPT-4o, modules Audio→Texte, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT, MAGIC GPT, vidéo de formation, génération d'images (DALL·E 3), volumes élevés.
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Abonnement GPT4 MAXI
Fonctionnalités de l'abonnement GPT4 avec accès à ChatGPT 4.1 et allocation journalière renforcée.
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Abonnement GPT5 ULTRA
Accès à GPT5.1, GPT4.1 et GPT-4o, RECHERCHE WEB, DÉTECTEUR IA, Audio→Texte, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT, MAGIC GPT, images IA (DALL·E 3, GPT-Image 1), IA de secours (GROK), allocation journalière très élevée.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et se renouvellent tacitement à échéance, sauf résiliation par l'abonné via le lien Désabonnement dans le menu du site. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis selon les offres commerciales en vigueur.
2 Allocation journalière maximale
Chaque abonné dispose d'une allocation journalière de questions/réponses exprimée en tokens. Les quotas peuvent être ajustés sans préavis selon la charge globale et le nombre d'utilisateurs.
En cas de dépassement, l'accès est temporairement suspendu jusqu'à la réinitialisation quotidienne. Elles sont de 1 million de tokens journaliers par moteur GPT.
3 Limitation de la fonction d'analyse de documents
La lecture et l'analyse de documents sont soumises à des limitations techniques. Tout problème de lecture, d'analyse ou d'interprétation ne saurait constituer un défaut de service. Chaque analyse consomme une partie du quota de tokens.
4 Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
Nous pouvons modifier ou retirer certaines offres (information préalable). En cas d'annulation d'un abonnement annuel à notre initiative, un remboursement au prorata pourra être effectué.
5 Durée et résiliation de l'abonnement
L'abonnement prend effet dès l'inscription et le paiement. Il est reconduit automatiquement sauf résiliation préalable via la page de gestion dédiée.
6 Démarrage immédiat et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la souscription pour évaluer le Service et exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours ouvrés, le Client ayant expressément demandé le démarrage immédiat du Service lors de son inscription, ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Toute demande de remboursement doit être formulée avant l'expiration de ce délai de 14 jours ouvrés par email.
7 Information précontractuelle
Avant validation, l'utilisateur reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations obligatoires (description du service, prix et facturation, conditions de rétractation et de renonciation).
8 Utilisation des technologies OpenAI
Nos services reposent principalement sur les technologies d'OpenAI via leur API officielle. Certaines fonctionnalités disponibles chez OpenAI peuvent ne pas être incluses. Aucun remboursement n'est prévu à ce titre.
9 Responsabilité
Les réponses générées par les modèles ChatGPT d'OpenAI sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de dommage résultant de leur utilisation.
La disponibilité du service dépend également d'OpenAI ; en cas de panne ou de limitation de leur part, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
10 Références clients
ChatGPT France (IA FRANCE LLC) peut, sauf demande contraire, mentionner le nom, la dénomination sociale ou le logo d'une entreprise cliente sur sa page d'accueil ou dans ses supports de communication, à des fins purement référentielles et non publicitaires.
Tout client peut demander à ne pas apparaître parmi nos références via notre formulaire de contact. La suppression sera effectuée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
11 Renonciation à toute action en justice
En acceptant les présentes CGU, l'abonné reconnaît renoncer à engager ou participer à toute action en justice contre IA FRANCE LLC ou toute entité liée à l'exploitation du Site, pour tout motif lié directement ou indirectement à l'utilisation du service, et ce pour toutes juridictions.
12 Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
13 Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou commerciales, sauf opposition de l'utilisateur.
Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression peuvent être adressées via notre formulaire de contact.
14 Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
15 Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit américain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis.
16 Clause de non-responsabilité
Le Site et les services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. IA FRANCE LLC décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.
17 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et IA FRANCE LLC concernant l'utilisation du Site et des services.