Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation des services proposés sur le site internet www.ChatGPTfrance.net (ci-après désigné “le Site”) par la société IA FRANCE (ci-après désignée “nous” ou “notre”).

En utilisant les services proposés sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas utiliser les services proposés sur le Site.

Description des services proposés

Le Site propose des articles informationnels gratuitement ainsi que plusieurs formules d’abonnement payant pour avoir accès à un service en ligne de type assistant personnel basé sur l’intelligence artificielle. Les formules d’abonnement sont les suivantes :

• Abonnement BASIC (obsolète) : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-3 mais avec une vitesse & un affichage limités et à une quantité de Questions/Réponses très faible.
• Abonnement PREMIUM : Voir GPT mini
• Abonnement GPT mini (anciennement VIP/PRO) : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT mini, au module AUDIO vers TEXTE et à une quantité de Questions/Réponses limitée.
• Abonnement GPT4 : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4, aux modules AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images élevée.
• Abonnement GPT4 MAXI : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4, aux modules AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images très élevée.
• Abonnement GPT4 ELITE : Accès aux fonctionnalités de base de l’assistant personnel en version GPT-4.1, aux modules DETECTEUR IA, AUDIO vers TEXTE, ARTICLE GPT, MESSAGE GPT et MAGIC GPT, à une vidéo de formation, à la création d’images par IA et à une quantité de Questions/Réponses/Images très élevée.

Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée et renouvelables tacitement pour la même durée sauf si l’abonné demande la résiliation de son abonnement par le biais du lien “Gestion Abonnement” en bas du site. Les attributions de ces fonctions peuvent être modifiée sans préavis selon l’évolution des offres commerciales du site.

Allocation journalière maximale de Questions/Réponses

Pour garantir un fonctionnement optimal du service et éviter la surcharge des serveurs, une allocation journalière maximale de questions/réponses est allouée à chaque membre selon son niveau d’abonnement. Cette allocation peut être modifiée sans préavis selon l’évolution du nombre d’utilisateurs. Les questions/réponses sont comptées en “tokens”, déduits de l’allocation journalière. Le nombre de tokens alloués peut être ajusté selon la charge globale du service et le nombre d’utilisateurs. Un dépassement entraîne une suspension temporaire de l’accès au service jusqu’à la réinitialisation quotidienne. Les limitations d’usage sont nécessaires pour assurer l’accès équitable au service. Veuillez noter qu’une conversion du nombre de tokens/jour a été fait en nombre de mots par jour sur la page d’accueil de notre site internet pour une meilleure compréhension commerciale entre les différents abonnements.

• Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4o mini : 150 000 pour CHATGPT mini (ex VIP/PRO) et CHATGPT4, 1 200 000 pour CHATGPT4 MAXI.
• Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4o standard : 600 000 pour CHATGPT4, 1 200 000 pour CHATGPT4 MAXI et CHATGPT 4 ELITE.
• Nombre de tokens journaliers alloués pour le chat utilisant GPT-4.1 : 5 000 000 pour CHATGPT4 ELITE.
• Nombre d’images IA journalières alloués : 10 pour CHATGPT4, 30 pour CHATGPT4 MAXI et 100 pour CHATGPT 4 ELITE.

Limitation de la fonction d’analyse de documents

La fonction de lecture et d’analyse de documents proposée par notre service est soumise à certaines restrictions techniques. Tous problèmes de lecture ou d’analyse ne pourra constitué un défaut de service de ChatGPT France.

L’analyse de vos documents sera décomptée de votre quota journalier de token.

Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue par carte bancaire, sécurisé par STRIPE. Nous pouvons modifier ou arrêter des types d’abonnements, avec notification et explications fournies. En cas d’annulation d’un abonnement annuel de notre part, un remboursement au prorata peut être demandé.

Durée et résiliation de l’abonnement

La durée de l’abonnement est celle choisie par l’abonné, avec renouvellement tacite sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi du bien. Ce délai commence à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services digitaux. Les profesionnels ne peuvent jouir de ce droit comme l’indique les articles L221-18 et L221-3 du Code de la consommation

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante : chatgptfrance @ tidio . xyz

Utilisation des Technologies OPENAI

Nous utilisons principalement les technologies d’OPENAI, tout en informant nos clients des technologies manquantes par rapport à l’offre OPENAI sur notre page AIDE et FAQ. Aucun remboursement n’est prévu pour l’absence de certaines fonctionnalités d’OPENAI.

Responsabilité

Le site utilise ChatGPT d’OPENAI pour fournir des informations, mais il est essentiel de les vérifier. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou dommages causés par ces informations. La continuité et qualité du service dépendent des serveurs d’OPENAI, et aucun remboursement n’est possible pour des dysfonctionnements liés à OPENAI.

Propriété intellectuelle

Le Site et les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Nous respectons la vie privée et protégeons les données personnelles conformément à la législation. Les données sont nécessaires pour la gestion des abonnements et peuvent être utilisées à des fins statistiques et marketing, avec possibilité d’opposition.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

ChatGPT France peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Ces conditions sont régies par la loi en vigueur aux États-Unis, avec compétence exclusive des tribunaux américains pour tout litige.

Clause de non-responsabilité

Le Site et les services sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de leur utilisation.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nous concernant l’utilisation du Site et des services.

Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via l’adresse indiquée sur notre page “Mentions Légales”.