Ratification de l’AI Act par la France

Après plus de sept mois d’opposition, la France a finalement décidé de ratifier l’AI Act, projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), le 2 février dernier. Cette décision marque une étape majeure dans la régulation de l’IA en Europe et a été validée à l’unanimité des ambassadeurs des vingt-sept pays de l’Union européenne réunis à Bruxelles. Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a qualifié cette réglementation d' »historique, une première mondiale ».

Pour le gouvernement français et le président Emmanuel Macron, le compromis obtenu est perçu comme un revers à court terme, mais comme une victoire à long terme. La France a cherché en vain jusqu’au dernier jour à obtenir des concessions supplémentaires pour la protection de ses start-up d’IA. Ces points de discorde concernaient notamment la régulation des « modèles de fondation » fabriqués par certaines entreprises françaises ainsi que par les géants comme Google ou OpenAI. Bercy et l’Elysée ont tenté de limiter la publication du résumé des données d’entraînement de ces modèles à un « tiers de confiance », par exemple le bureau européen de l’IA créé par l’AI Act.

Une lettre adressée au premier ministre par 71 organisations françaises des industries culturelles exprimait leur inquiétude quant à une possible minorité de blocage de la part de la France. Ces organisations, issues du cinéma, de l’édition, des médias ou de la photographie, souhaitaient maintenir la transparence des modèles de fondation pour protéger les droits d’auteur et les contenus utilisés lors de la phase d’entraînement. Cependant, malgré l’opposition initiale de l’Allemagne et de l’Italie, ces deux pays se sont finalement ralliés à l’AI Act, laissant la France seule dans son opposition.

La ratification de l’AI Act par la France marque une avancée significative dans la régulation de l’intelligence artificielle en Europe. Cette législation vise à concilier l’innovation et la sécurité tout en protégeant les intérêts des divers secteurs impactés par le développement de l’IA. Elle ouvre également la voie à une approche harmonisée de la régulation de l’IA au niveau européen.

Malgré cette avancée, il reste beaucoup à faire pour assurer une mise en application efficace de l’AI Act et pour répondre aux préoccupations liées à l’éthique et à la transparence dans le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle. La France et les autres pays de l’Union européenne devront collaborer étroitement pour relever ces défis et faire de l’Europe un leader mondial dans le domaine de l’IA tout en garantissant une approche éthique et responsable.

Source : lemonde.fr