Aux Pays-Bas, un jugement récent a mis en lumière les implications juridiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans des moments cruciaux de la vie, comme le mariage.

Lors d’une union célébrée avec l’aide de ChatGPT, un tribunal néerlandais a décidé d’annuler le mariage d’un couple. La décision est fondée sur le non-respect des exigences légales stipulées par le Code civil des Pays-Bas. Malgré la cérémonie qui semble officielle, l’acte de mariage a ainsi été déclaré nul et non avenu.

Une cérémonie atypique

En avril 2025, à Zwolle, un couple a choisi d’opter pour une célébration plus libre. Ils ont sollicité une connaissance pour agir bien qu’en tant qu’officier d’état civil pour un jour, une pratique autorisée aux Pays-Bas sous certaines conditions. Leur cérémonie devait refléter un esprit décontracté, loin des conventions habituelles.

Dans un souci de personnalisation, l’officier, aidé par ChatGPT, a rédigé un discours touchant. “Promettez-vous d’être aux côtés de [nom de la femme] aujourd’hui, demain et pour toujours ?” a-t-il demandé avec enthousiasme.

Les paroles suivaient avec tendresse, incitant à promettre l’amour et le soutien, voilà une belle déclaration d’intentions. Malheureusement, ces belles phrases se sont révélées insuffisantes.

Des lacunes légales

La cour a tranché en soulignant que la cérémonie ne respectait pas les normes légales. Selon le jugement du tribunal, le discours rédigé par l’IA ne remplaçait pas la déclaration exigée par le Code civil néerlandais qui stipule que les futurs époux doivent reconnaître leurs obligations légales envers le mariage.

Le tribunal a ainsi conclu que le mariage en question n’avait pas été correctement formalisé et que l’acte correspondant avait été enregistré à tort. Malgré les arguments exprimés par le couple concernant l’erreur survenue, la loi demeure intransigeante dans ce domaine.

Bien que le couple ait tenté de faire valoir l’impact émotionnel de cette situation, la justice a affirmé qu’elle ne pouvait ignorer les exigences légales encadrant les unions matrimoniales. Leurs espoirs de maintenir la date de leur mariage sont ainsi restés vains.